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1er janvier 2022: entrée en vigueur de l’audit énergétique pour les bâtiments d’habitation classés F et G par leur DPE

Dès le 1erjanvier 2022, les bâtimentsà usage d’habitation comprenant un seul logement qui sont mal classés par leur DPE, c’est-à-dire ayant obtenu un F ou un G, sont concernés par la réalisation d’un audit énergétique. Cette obligation concerneles monopropriétés, qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’une maison individuelle. Cela ne s’applique donc pasaux ventes d’appartements situés dans des immeubles en copropriété.

L’audit énergétique doit êtreintégré au dossier de diagnostic techniquequi fait partie des pièces jointes à l’acte de vente. Jusqu’au 1erjuillet 2022, la méthode de calcul Th-C-E-expeut toujours être utilisée. Au-delà de cette date, seule la méthode de calcul 3CL, déjà utilisée pour le DPE depuis le 1erjuillet 2021, pourra être employée.

Le professionnel en charge de réaliser l’audit énergétique est tenu de rédiger un rapport technique et de le remettre au vendeur au plus tard un mois après sa réalisation. Ce rapport sertde base pour les travaux à effectuer selon un parcours permettant d’améliorer la performance énergétiquedu logement. Une première étape doit permettre d’atteindre l’étiquette E, une étape intermédiaire l’étiquette C au minimum, et l’étape finale l’étiquette B, but de l’audit énergétique.

Ce parcours de travaux est assorti de recommandations de travaux complémentairesconcernant notamment la qualité de l’air, ainsi que des recommandations d’usage pour inciter l’occupant des lieux à adopter un comportement sobre en énergie. L’audit énergétique est opposable juridiquement, ainsi que les préconisations de travaux.

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