État des risques et pollutions (ex-ESRIS/ERNMT) selon la localisation du bien

Le secteur géographique et les activités humaines ont un impact sur les terrains et bâtiments en termes de risques naturels, miniers, technologiques et de pollutions.

Le propriétaire vendeur ou bailleur a l’obligation d’en informer les futurs locataires et acquéreurs.

Ces derniers savent si la ville où est localisé le bien fait partie des communes concernées par des risques majeurs, des catastrophes naturelles, un risque radon, etc. grâce à cet ERP.

Cartographie des risques et démarches

Le diagnostic État des risques et pollutions est établi en se basant sur les informations conservées par la préfecture ou la mairie.

C’est un document qui n’est valide que durant six mois, notamment parce que son contenu est susceptible d’évoluer à tout moment.

Votre diagnostiqueur l’effectue pour vous en gérant les autres diagnostics obligatoires de votre bien.

Cela représente un gain de temps et une protection en cas de contestation de la part du locataire ou de l’acheteur.

Par ailleurs, le formulaire État des risques s’applique au bien indépendamment de son usage (habitation, local tertiaire, commerce, et ainsi de suite).    

Les avantages de l'offre ERP de DIALOG Expertises

Avec DIALOG Expertises, la prestation 'ERP' inclut systématiquement les rapports suivants :

• Etat des Risques - En application des articles L 125-5, L 125-6, L125-7 et L 556-2 du Code de l'Environnement et de l'article L 121-22-5 du Code de l'Urbanisme
• Arrêtés de Catastrophes Naturelles / Déclaration de sinistres indemnisés - en application du chapitre IV de l'article L125-5 du Code de l'environnement
• Extrait Cadastral
• Zonage règlementaire sur la Sismicité (si applicable)
• Zonages risques d'inondation (si applicable)
• Zonage Mouvement de terrain argile (Loi ELAN) (si applicable)
• Copie des arrêtés disponibles
• ERPS - Etat des Risques de Pollution des Sols
• Inventaire des sites BASOL / BASIAS à moins de 500m du bien (si applicable)
• ENSA - Etat des nuisances sonores aériennes - En application des articles L 112-3 et L 112-9 du Code de l'Urbanisme

Les formulaires règlementaires sont préremplis pour vous facilier les choses : il ne vous reste plus qu'à compléter certaines informations comme par exemple le nom du locataire ou de l'acquéreur, les évènements pour lesquels vous avez été indemnisés, etc.

L'ERP est valable 6 mois. Cependant, DIALOG Expertises vous  propose la mise à jour gratuite pendant un an.
Autrement dit, si votre ERP a été établi le 23 février 2024, vous pouvez nous demander une mise à jour gratuitement jusqu'au 22 février 2025, ce qui vous permet d'avoir un ERP valable jusqu'au 22 août 2025, soit 18 mois de validité incluse dans notre offre au lieu des 6 mois règlementaires.

Attention : votre ERP ne sera pas mis à jour automatiquement : vous devez impérativement nous en faire la demande.