État des risques et pollutions (ex-ESRIS/ERNMT) selon la localisation du bien

Le secteur géographique et les activités humaines ont un impact sur les terrains et bâtiments en termes de risques naturels, miniers, technologiques et de pollutions.

Le propriétaire vendeur ou bailleur a l’obligation d’en informer les futurs locataires et acquéreurs.

Ces derniers savent si la ville où est localisé le bien fait partie des communes concernées par des risques majeurs, des catastrophes naturelles, un risque radon, etc. grâce à cet ERP.

Cartographie des risques et démarches

Le diagnostic État des risques et pollutions est établi en se basant sur les informations conservées par la préfecture ou la mairie.

C’est un document qui n’est valide que durant six mois, notamment parce que son contenu est susceptible d’évoluer à tout moment.

Votre diagnostiqueur l’effectue pour vous en gérant les autres diagnostics obligatoires de votre bien.

Cela représente un gain de temps et une protection en cas de contestation de la part du locataire ou de l’acheteur.

Par ailleurs, le formulaire État des risques s’applique au bien indépendamment de son usage (habitation, local tertiaire, commerce, et ainsi de suite).