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DPE des petits logements : le simulateur de l’Ademe est opérationnel

Comme annoncé par Christophe Béchu, ministre délégué au Logement, l’Ademe a mis en ligne l’outil qui doit permettre aux propriétaires de logements de petite surface de vérifier leur étiquette DPE. Les logements de moins de 40...

Un projet de loi pour favoriser la rénovation énergétique de l’habitat dégradé

Un projet de loi a été exposé sous le numéro 1984 dans le but de rendre plus faciles et plus rapides les gestes de rénovation dans les logements vétustes, en particulier soumis au régime de la copropriété, en cohésion avec la...

Entrée du crime d’écocide dans le droit pénal européen : la criminalité environnementale enfin reconnue

La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un compromis de directive relatif à la criminalité environnementale, en reconnaissant l’écocide comme pouvant être puni d’un point de vue pénal. En France,...

Lutte contre l’habitat indigne et dégradé : une mission pour définir de nouveaux outils d’urbanisme et d’habitat

Dans le cadre de son plan de lutte contre la dégradation de l’habitat engagé en 2018, le gouvernement a reçu les propositions des deux élus chargés de mission, Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maires de Mulhouse et de Saint-Denis....

PLF 2024 : 40 milliards d’euros destinés à la transition écologique

La loi de finances 2024 est actuellement à l’étude par les députés, chargés d’examiner le projet dévoilé par le gouvernement en Conseil des ministres ce 27 septembre. Ce projet s’articule autour de plusieurs axes : la lutte...

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