Amiante : ce qui va changer pour les locataires et propriétaires à partir de 2027 - 20/05/2026

La prévention des risques liés à l’amiante dans l’immobilier évolue avec l’annonce d’un nouveau plan d’actions interministériel pour les années 2026 à 2030. Ce plan prévoit plusieurs mesures qui vont directement impacter les propriétaires, les locataires, les bailleurs et toute personne concernée par la location ou la réalisation de travaux dans un logement construit avant 1997. Parmi les changements majeurs : l’arrivée d’une nouvelle obligation d’information sur l’amiante lors de la location d’un bien, et le renforcement de la sensibilisation aux risques lors des travaux de bricolage. Voici ce que vous devez anticiper dès maintenant.

Location : bientôt un diagnostic amiante obligatoire annexé au bail

Jusqu’à présent, le diagnostic amiante n’était exigé que lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur à 1997. Pour les locations, il n’existait aucune obligation claire de fournir ce document au locataire. Cette situation va changer à partir de janvier 2027, avec la publication attendue du décret d’application de la loi ALUR sur ce sujet.

Concrètement, à compter de cette date, les propriétaires bailleurs devront :

• Annexer au contrat de location une copie de l’état d’amiante (diagnostic amiante) du logement, lorsque celui-ci a été construit avant 1997.
• Remettre au locataire un support d’information sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment en cas de travaux de bricolage réalisés dans le logement.

La liste précise des matériaux et produits concernés par ce diagnostic à annexer au bail sera définie dans le décret à paraître. Ce diagnostic s’appuiera sur les états d’amiante existants, déjà réalisés lors de ventes.

À moyen terme, le plan prévoit aussi une extension de l’information obligatoire sur l’amiante pour tous les logements, « quelle que soit l’année d’achat du logement », et pour l’ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (matériaux de la liste A et de la liste B, c’est-à-dire les matériaux les plus courants et ceux plus cachés).

Travaux, bricolage et amiante : de nouvelles précautions à prendre

Propriétaires et locataires sont de plus en plus nombreux à effectuer eux-mêmes des petits travaux ou à faire appel à des artisans pour rénover ou améliorer leur logement. Le plan d’actions interministériel met l’accent sur la nécessité de mieux informer ces particuliers sur les risques d’exposition à l’amiante lors de travaux, même de bricolage.

• Des brochures et guides d’information seront diffusés largement pour expliquer les bonnes pratiques à adopter avant de percer, poncer ou rénover dans un logement construit avant 1997.
• En cas de travaux importants (rénovation, ouverture de murs, etc.), il restera indispensable de faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT), pour savoir si des matériaux dangereux sont présents et éviter une exposition accidentelle.

Les notaires, agents immobiliers et fédérations de propriétaires seront également mobilisés pour relayer l’information et accompagner les particuliers dans leurs démarches.

Un état des lieux du parc immobilier et des écoles renforcé

Le plan prévoit également de mieux recenser la présence d’amiante dans le parc immobilier français. Des enquêtes seront lancées pour collecter les diagnostics amiante d’un échantillon de bâtiments à l’échelle des départements ou régions, chaque année sur un type de bâtiment différent.

Pour les écoles, la priorité est donnée à la réalisation des dossiers techniques amiante (DTA) : à ce jour, seules 50,8 % des écoles construites avant 1997 disposent d’un tel dossier. Un programme national d’action pour l’amiante dans les écoles est prévu pour 2025-2027, visant à renforcer la prévention, la formation et le suivi des risques pour les enfants et le personnel.

Ce que vous pouvez anticiper dès aujourd’hui

Si vous êtes propriétaire d’un bien construit avant 1997 et que vous le mettez en location, il est conseillé d’anticiper la réalisation d’un diagnostic amiante si ce n’est pas déjà fait. Ce document sera bientôt indispensable pour toute nouvelle location à partir de janvier 2027.

Si vous êtes locataire ou copropriétaire, renseignez-vous sur la présence éventuelle d’amiante dans votre logement ou immeuble, surtout avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de bricolage. Demandez à votre bailleur ou au syndic si un diagnostic amiante ou un dossier technique amiante existe.

Enfin, gardez à l’esprit que la réglementation et les bonnes pratiques vont continuer à évoluer dans les prochaines années. Se tenir informé et adopter les bons réflexes en matière de prévention reste la meilleure protection face aux risques liés à l’amiante.