Diagnostic amiante avant travaux - un obligation trop souvent méconnue - 29/09/2020

Les passoires thermiques (notes F et G du DPE) sont majoritairement des logements anciens (notamment plus de 40% des logements construits avant 1949). Comme pour tous les logements construits avant 1997, avant d’engager vos travaux de rénovation (voir notre article sur MaPrimeRénov du 12/9/2020), il est nécessaire de ré réaliser un diagnostic amiante avant travaux. (décret du 9 mai 2017 et arrêté du 16 juillet 2019)

DIALOG Expertises réalise les repérages amiante avant vente et avant location, mais les diagnostics amiante avant-travaux et avant-démolition sont des repérages complexes et exhaustifs pour lesquels une certification amiante spéciale est obligatoire : le diagnostiqueur doit avoir une certification avec la mention avant-travaux et avant démolition. Malheureusement, DIALOG Expertise ne propose pas encore ces prestations.

Il ne faut pas confondre les diagnostics amiante avant-vente et avant-location avec les diagnostics amiante avant-travaux ou avant-démolition.

Les repérages réalisés (notamment par DIALOG Expertises) à l’occasion d’une mutation (vente ou location) sont des repérages non destructifs sur les parties rendues visibles et accessibles lors de la visite du diagnostiqueur. Ainsi, comme nous le précisons dans nos rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante : « Le diagnostic se limite aux zones rendues visibles et accessibles par le propriétaire. » et « Les zones situées derrières les doublages des murs et plafonds [ne sont pas] visitées par défaut d’accès. ».

En revanche, les repérages avant travaux ou avant démolition sont des repérages qui peuvent être destructifs afin de repérer de façon exhaustive tous les matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée par les travaux ou la démolition. Ces repérages sont souvent plus onéreux que les repérages avant-vente/location car ils sont exhaustifs et entrainent bien souvent un nombre important de prélèvements pour analyse en laboratoire.

Les conclusions du repérage avant travaux/démolition sont prises en compte par l’entreprise qui intervient pour réaliser les travaux pour éviter l’exposition aux fibres d’amiante des ouvriers, mais aussi des occupants du logement.

Vous pouvez trouver de l’amiante dans tous les composants constitutifs de votre logement. Tous les travaux quelle que soit leur nature doivent donc être préparés notamment par la réalisation du diagnostic amiante approprié. Ainsi, si l’entreprise qui intervient pour vos travaux vous dit « s’occuper de tout », assurez-vous que le chapitre ‘amiante’ est bien prévu, sans quoi vous pourrez être tenu pour responsable d’une mise en danger des personnes en cas d’exposition aux fibres d’amiante.

Un diagnsotic avant vente ou avant location attestant qu'il n'a pas été repéré de matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante ne vous couvre pas en cas de travaux ou démolition car des matériaux ou produits contenant de l'amiante peuvent exister dans des zones n'ayant pas pu être visitées par le diagnostiqueur.

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