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Diagnostic Immobilier – La durée de validité des diagnostics ne sera pas allongée - 29/04/2020

Dans le contexte de crise sanitaire COVID19 que nous traversons, la filière du diagnostic immobilier s’attendait à une prorogation des durées de validité des différents diagnostics immobiliers.

Les dernières informations à ce sujet, notamment de la part du cabinet de Angelis et associés, et de DiagActu, semblent indiquer que ce ne sera pas le cas, malgré la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020, qui, par application de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » prévoyait une prorogation « des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire » et un adaptation des procédures pendant cette même période.

Ainsi, la durée de validité des diagnostics déjà réalisés n’a pas été prolongée du fait de cette loi.

Cette nouvelle concerne en particulier les diagnostics dont le délai de validité est court, comme le diagnostic termites dont la durée de validité légale n’est que de 6 mois.

Cela est en fait assez logique car les délais de validité des diagnostics n’est pas définie de façon administrative, mais en fonction des dangers constatés et de leur potentielle vitesse d’évolution dans le temps.

Ainsi, le délai de 6 mois de validité pour le diagnostic termites peut même paraître court tant une infestation d’insectes xylophages (ou à larves xylophages) peut être rapide.

Les diagnostics obligatoires en cours de validité restent donc exigibles pour la signature d’un acte de vente ou d’un bail locatif.

DIALOG Expertises est disponible pour effectuer ces diagnostics dans le strict respect des mesures de précaution et des gestes barrière, comme l’a récemment rappelé le ministère du travailet proposera si nécessaire des interventions en soirée ou le week-end pour répondre aux besoins urgents lorsque le confinement sera levé.

 

Pour mémoire, les durées de validité des diagnostics immobiliers sont les suivantes :

diagnostic immobilier DPE covid

diagnostic immobilier DPE covid

N’hésitez pas à contacter DIALOG Expertises pour plus de renseignements.

 

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