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Modalités de la 6ᵉ période des CEE - 13/01/2026

Un arrêté publié le 21 décembre fixe les conditions de la sixième période des certificats d’économies d’énergie, qui a commencé le 1ᵉʳ janvier et s’étendra jusqu’au 31 décembre 2030. Ce dispositif vise à financer des travaux permettant de réduire la consommation énergétique des bâtiments, dans l’idée bien sûr de limiter les émissions de gaz à effet de serre. La sixième période se distingue par plus d’enjeux, avec trois objectifs principaux : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 %, diminuer la consommation finale d’énergie de 11,7 % et augmenter la part des énergies renouvelables à 42,5 % dans le mix énergétique. Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale de transition énergétique et des engagements climatiques français. L’arrêté précise également que la durée des contrats passe désormais de quatre à cinq ans et simplifie les procédures de gestion. Il indique les informations à fournir lors des demandes et clarifie les règles relatives aux bonifications « Coup de pouce ». Cette sixième période des CEE représente donc une étape clé pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et limiter leur impact environnemental, en offrant un cadre plus clair et ambitieux pour atteindre ces objectifs sur cinq ans.

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