Nouveau DPE - la chasse aux passoires énergétiques est ouverte - 07/12/2020

À en croire certains, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) n’aurait qu’une valeur informative… C’est une croyance qui disparaitra dès le 1^er janvier 2021.

Le DPE n’est plus une simple information sur la « gourmandise » énergétique d’un logement. Il devient un véritable outil de mesure de la décence d’un bien et un critère d’augmentation des loyers

Le nouveau DPE n’entrera réellement en vigueur qu’au mois de juillet 2021 (voir notre article récent sur le sujet), mais certaines dispositions règlementaires seront applicables dès le 1^er janvier !

Loyers règlementés - augmentations interdites

À partir de janvier 2021, les augmentations de loyer des logements classés F ou G (passoires énergétiques) seront purement et simplement interdites dans les zones tendues. Cette mesure prend toute sa dimension lorsque l’on sait que ces zones dites tendues concernent plus de 1.000 communes sur les 28 plus grandes agglomérations du territoire. Les propriétaires de passoires énergétiques dans ces zones devront réaliser des travaux d’amélioration avant de pouvoir augmenter les loyers.

Obligations de travaux

Dès 2022, les baux locatifs, mais aussi les contrat de vente des biens étiquetés F et G devront impérativement faire figurer l’obligation d’atteindre une étiquette énergétique E dès 2028. Une information qui se traduit par une réelle obligation pour les propriétaires.

La loi Énergie-Climat 2019 stipule également que tous les bien étiquetés F et G mis en vente à partir de 2022 devront réaliser un audit énergétique complet en plus du DPE. Cette nouvelle contrainte devrait inciter bon nombre de propriétaire à réaliser des travaux d’amélioration rapidement.

Diagnostic de Performance Énergétique - un outil de la transition écologiqe

Le DPE, outil de sensibilisation jusqu’à aujourd’hui, devient donc un véritable bras armé de la lutte contre les passoires énergétiques et pour la rénovation thermique.

Cette tendance se confirme avec l'objectif de 2018 : la consommation énergétique définie par le DPE ne devra alors plus dépasser 330kWh/m².an (étiquette E). Autrement dit, les étiquettes F et G seront interdites à la location.

Ce critère devrait être intégré dès 2023 dans la décence du logement puis révisé à la baisse par la suite. Moins de 150.000 logements sont concernés à ce jour mais les étiquettes E, puis D devraient êtes aussi visées par la suite.

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