• 06 85 43 83 59
  • Espace Client
Diagnostic immobilier Étrépagny

Votre devis gratuit

1.Vous réalisez :

2.Votre type de bien :

Nouveau DPE – à peine lancé, et déjà suspendu… - 30/09/2021

Le nouveau DPE (diagnostic de performance énergétique) est déjà suspendu à la demande du ministère de la transition écologique qui l’avait lui-même lancé depuis moins de trois mois.

C’est « suite à des remontées terrain » que le ministère a pris, le 24 septembre, la décision de suspendre les DPE sur les biens construis avant 1975.

C’est en effet le « terrain » (comprenez « les diagnostiqueurs ») qui ont remonté nombre de résultats anormaux dans les DPE réalisés sur des habitations construites avant 1975 (soit avant l’entrée en vigueur de la première règlementation thermique).

Les anomalies constatées par les diagnostiqueurs et remontées par les différentes fédérations, FiDi et CDi FNAiM en tête jusqu’au ministère sont actuellement étudiées pour en comprendre les causes et tenter d’y trouver des solutions.

C’est donc dans ce contexte, que ce vendredi 24 septembre, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (qui dépend du ministère de la transition écologique) a officiellement publié un communiqué recommandant de suspendre l’édition des DPE pour les biens construits avant 1975, et de les limiter aux cas « rendus nécessaires par des transactions urgentes ».

Les principaux acteurs concernés seront réunis autour de la table du ministre le 4 octobre afin de dresser un bilan précis et travailler sur des éventuels correctifs

 

Le nouveau DPE devait être plus précis dans l’identification des passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE).
Par rapport à l’ancienne méthode il n’était pas prévu de trouver plus de ‘mauvaises’ notes, mais la réalité du terrain a montré que le nombre d’étiquettes F et G est en forte hausse depuis l’introduction de ce nouveau mode de calcul.
Or ces étiquettes F et G ont des implications règlementaires fortes notamment en termes d’interdiction de mise en location dans un avenir de plus en plus proche (2025).

La décision du ministère de suspendre les DPE sur les biens construits avant 1975 intervient une semaine après que la fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et l’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) avaient alerté sur le nombre grandissant de passoires thermiques F et G depuis l’introduction du nouveau mode de calcul. Le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion s’en est réjoui le 24/9 au micro de l’AFP.

Selon Danielle Dubrac, présidente de l’UNIS, « le gouvernement est allé trop vite. L’impact sur le parc de logements est significatif ».
En effet, selon les différentes estimations des professionnels de l’immobilier, le nouveau DPE devrait faire passer le nombre de passoires thermiques de 4,8 à 6 voire 7 millions.

Emmanuelle Wargon, actuelle ministre du logement est donc attendue, ce lundi 4 octobre pour proposer des solutions et lancer les modifications de la méthode 3CL-DPE2020.

 

Les diagnostiqueurs craignent que le ministère ne demande un recalcul de tous les DPE réalisés depuis le 1er juillet sans surcoût…
une manière d’éponger les manquements des pouvoirs publics par une surcharge de travail non rémunératrice pour les diagnostiqueurs...
Une façon aussi d’envoyer les diagnostiqueurs au-devant d’usagers mécontents, se réfugiant ainsi derrière une profession déjà très sollicitée pour limiter la colère des électeurs à l’approche d’échéances électorales incertaines pour le pouvoir en place.

 

En attendant les mises à jour, et pour ne pénaliser personne, DIALOG Expertises continue l’édition de tous les DPE, y compris ceux concernant des biens construits avant 1975. Les clients concernés seront informés et pourront demander gratuitement une mise à jour de leur DPE dès que les correctifs méthodologiques auront été rendus disponibles par les pouvoirs publics.

Les DPE réalisés avant le communiqué du ministère le 24 septembre et les DPE réalisés sur des biens construits après 1975 se seront par refaits sauf à passer une nouvelle commande au tarif en vigueur le jour de la demande.

à noter : malgré l’importante charge de travail créée par la nouvelle méthode de calcul, DIALOG Expertises n’a pas revu ses taris à la hausse, mais nous ne travaillerons pas à perte pour autant.

 

DIALOG Expertises est à votre disposition pour réaliser vos DPE et répondre à toutes vos questions.
Contactez-nous vite. Le devis est gratuit et sans engagement et les rendez-vous sont rapides.

 

 

Sources

https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-recommande

https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-nouveau-dpe-suspendu-pour-les-logements-batis-avant-1975_d68da66a-1d2a-11ec-b0fa-ca043ef1f508/

https://www.lci.fr/conso/video-diagnostics-de-performance-energetique-dpe-mauvaise-surprise-pour-les-proprietaires-2197512.html

https://www.cnews.fr/france/2021-09-24/immobilier-le-nouveau-dpe-suspendu-temporairement-1130184

https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/immobilier/2021/09/24/immobilier-le-nouveau-dpe-suspendu-quelles-consequences-si-vous-vendez-ou-louez-votre-bien/

https://www.batiweb.com/actualites/immobilier/nouveau-dpe-le-nombre-de-passoires-thermiques-sous-estime-38684

https://www.bfmtv.com/immobilier/achat-vente/ces-logements-qui-sont-concernes-par-les-failles-du-nouveau-dpe_AV-202109270281.html

https://www.fnaim.fr/communiquepresse/1803/10-suspensions-des-dpe-des-logements-construits-avant-1975-la-fnaim-salue-la-decision-prudente-du-gouvernement.htm

« Retour aux actualités

Une question ? un devis ?

Contactez-nous au 06 85 43 83 59

Réglementationdiagnostics immobiliers

nos dernières actualités