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Nouveau DPE : vers une disparition du coefficient d'énergie primaire ? - 21/02/2021

Oh Oh Oh... j'entends déjà tous ceux qui disent : " je ne comprends même pas le titre de cet article... je m'arrête là..."
Pas si vite mon ami... Si vous êtes déjà en train de lire ces lignes, c'est que vous voulez comprendre de quoi il s'agit, et c'est bien l'objectif de cet article… alors suivez le guide.

réforme du DPE

Si vous suivez les actualités de DIALOG Expertises, vous devez déjà savoir que le DPE est un outil permettant de renseigner sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en évaluant sa consommation d'énergie et son impact environnemental (production de gaz à effet de serre).

Le DPE se traduit par deux étiquettes de A à G, A étant la meilleure performance et G la plus mauvaise :

étiquettes DPE

L'étiquette énergie

Etiquette énergie

L'étiquette climat

étiquette climat

 

L'étiquette énergie est exprimée en "énergie primaire" (unité kWh/m².an)

 

 

C'est quoi l'énergie primaire ? Et comment entre-t-elle en compte dans le DPE ?

l'énergie consommée par le logement (essentiellement pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire ou ECS) est communément appelée "énergie finale".

L'énergie primaire quant à elle est (ou est réputée être) l'énergie totale nécessaire pour extraire, produire, acheminer l'énergie finale jusque chez vous.

L'énergie primaire se compose donc de la somme des énergies suivantes :

♦ l'énergie finale
♦ l'énergie nécessaire à l'acheminement
♦ l'énergie nécessaire à la production
♦ l'énergie nécessaire à l'extraction
♦ etc.

Pour simplifier les calculs, le législateur, jamais avare de décrets, arrêtés, lois, et directives en tous genre a mis en place un cadre règlementaire, en publiant notamment les textes suivants :(ne vous embêtez pas à lire cette littérature soporifique... la suite de cet article vous résumera les grandes lignes à retenir)

♦ arrêté du 15 septembre 2006
♦ arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15/9/2006

L'annexe 3.2 de l'arrêté du 8/2/2012 nous renseigne sur les facteurs de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour chaque type d'énergie :

♦ +2.58 pour l'électricité
♦ +1 pour les autres énergies

Autrement dit, si votre maison, du fait de la qualité de son isolation consomme par exemple 148 kWh par m² et par an en énergie finale (étiquette énergie C) le résultat de votre DPE sera :

148 x 2,58 = 382 kWh/m².an si votre chauffage est électrique soit une étiquette F !
étiquette énergie F

100 x 1 = 148 kWh/m².an si vous utilisez tout autre type d'énergie soit une étiquette C

un tel logement (étiquette énergie F) sera interdit à la location en 2028 du fait de cette mauvaise étiquette le classant de fait dans la catégorie des passoires énergétiques.

 

 

Pourquoi une telle discrimination entre l'énergie électrique et les autres ?
...Ou quel est l’intérêt de l’étiquette climat ?

Alors même que le DPE s'inscrit dans la droite ligne du protocole de Kyoto signé en 1997 visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'énergie la moins génératrice de gaz à effet de serre semble être celle la moins favorisée par le DPE à la française...

C'est là que la seconde étiquette (étiquette climat ou GES/Gaz à effet de serre) prend toute sa dimension...

En effet, le DPE prend en compte le critère environnemental des émissions de gaz à effet de serre : chaque énergie a son coefficient GES (gaz à effet de serre) qui lui est propre.

Pou rmieux comprendre, prenons l'exemple d'une maison simple des années 80 qui aurait les étiquettes suivantes avec un chauffage électrique : étiquette énergie : E / étiquette GES : C

En prenant les mêmes paramètres et en remplaçant le chauffage électrique par une chaudière gaz à condensation pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire, les étiquettes seraient alors : étiquette énergie : D / étiquette GES : E

Le remplacement de l’installation électrique par une installation gaz entraine une amélioration de l’étiquette énergie (E → D) et une dégradation de l’étiquette climat (C → E)

(voir un simulateur de DPE simplifié sur https://travaux.edf.fr/simulateur-etiquette-energie )

Comme nous l’avons vu plu haut, le changement d’étiquette énergie s’explique par le coefficient d’énergie primaire (2,58 pour l’électricité et 1 pour le gaz).

L’étiquette GES quant à elle résulte de coefficients similaires qui permettent d’estimer la quantité de GES (en équivalent de Kg de CO2 par m² et par an) pour chaque type d’énergie.

L’énergie électrique française est très décarbonée, du fait notamment de l’importance du parc nucléaire.
L’étiquette GES d’un logement chauffé à l’électricité est donc naturellement meilleure qu’un logement chauffé par une combustion (gaz, fioul, bois).

 

 

En quoi le nouveau DPE va-t-il changer la donne ?

Comme nous l’avons déjà évoqué plusieurs fois ici, la réforme du DPE est en cours.

Dès le 1er juillet 2021, le calcul, la présentation et la portée du DPE vont changer

La méthode de calcul évolue

L’objectif est de rendre le DPE plus homogène : finis les calculs sur facture (basés sur la consommation des occupants) pour les logements anciens ou collectifs, et par voie de conséquence, finis les fameux DPE vierges (lorsque les factures sont indisponibles ou inexploitables). La nouvelle méthode prendra obligatoirement en compte les caractéristiques techniques du logement (année de construction, isolation, type de fenêtre, système de chauffage, etc.) : méthode dite 3CL pour Calcul des Conventionnel des Consommations du Logement.

La présentation change

L’énergie primaire reste la règle, mais les deux étiquettes (énergie et climat) devraient fusionner en une seule, plus lisible : la nouvelle définition des seuils intègrera le critère carbone venant pondérer les différences entre l’électricité et les énergies très carbonées comme le fioul ou le gaz.

Evolution de l'affichage du DPE. Source : ministère de la Transition écologique

 

Cette nouvelle méthodologie entrainera le reclassement d’un certain nombre de logements et le nombre de passoires énergétiques estimé aujourd’hui à 4,8 millions pourrait augmenter.

De nombreux logements vont changer d’étiquette

Le ministère de la transition écologique estime que 600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 logements chauffés au gaz pourraient faire leur entrée dans la catégorie des passoires énergétiques. A l’inverse, le ministère estime que 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 logements chauffés au bois devraient en sortir.

Rappelons ici que les passoires énergétiques seront interdites à la location en 2028. Les propriétaires de logements chauffés au fioul ou au gaz et dont la note est à la limite du critère (note E) seraient donc bien avisés de vérifier rapidement l’impact de la réforme sur leur DPE afin d'anticiper dès maintenant les travaux à engager pour éviter tomber sous le coup de cette interdiction.

Le DPE devient opposable

On en parle beaucoup. Le DPE jusqu’à présent strictement informatif prend une valeur juridique plus grande, au même tire que les autres diagnostics immobiliers : il devient opposable.

Le DPE rejoint donc les autres diagnostics (électricité, gaz, amiante, plomb, etc…) comme une expertise professionnelle à part entière. L’obligation (déjà existante) de faire appel à un professionnel certifié et assuré prend alors toute son importance.

Le 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Ainsi, l’acquéreur ou le locataire pourra s’en prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur. Un écart significatif entre le résultat affiché du DPE et les consommations d’énergie effectivement constatées pourrait alors amener à une révision du prix de vente ou du loyer.

 

 

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