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Passoires thermiques ? petit point utile sur la règlementation - 06/09/2021

Depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a évolué pour rendre celui-ci plus fiable. Cela s'accompagne de nombreuses conséquences règlementaires, notamment en ce qui concerne les passoires thermiques, ainsi nommées pour leur consommation d'énergie excessive identifiable par un DPE dont l'étiquette est F ou G.

 

Qu'est-ce que l'étiquette DPE ?

l'étiquette DPE est une note attribuée à votre logement en fonction de sa consommation d'énergie et de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Cette note va de A (moins de 70KWh/m².an et moins de 6 Kg d'équivalent CO2 par m² et par an) juqu'à G (plus de 420 KWh/m².an ou plus de 100 Kg.eq.CO2 /m².an).

à savoir : l'étiquette DPE prend en compte le plus pénalisant des deux critères (énergie et GES).

Les passoires thermiques sont tous les logements avec une étiquette F ou G, soit ceux qui consomment plus de 330 KWh/m².an ou qui émettent plus de 70Kg.eq.CO2/m².an.

 

Quelles conséquences pour les passoires thermiques ?

La loi énergie-climat à l'origine de la réforme du DPE introduit des obligations pour les propriétaires bailleurs de logements classés comme passoires thermiques.

La loi interdit la mise en location des passoires thermiques :

  • à partir de 2025 pour les étiquettes  G 

  • à partir de 2028 pour les étiquettes  F 

Les propriétaires ont plusieurs options :

  • réaliser des travaux de rénovation énergétique
    (de nombreuses aides financières existent. renseignez-vous par exemple en cliquant ici)

  • retirer le bien du marché locatif en le vendant ou en l'occupant comme propriétaire occupant

Attention : attendez-vous à une moins-value lors de la revente, le logement étant devenu moins intéressant pour les inverstisseurs du fait de sa mauvaise performance énergétique.

note : les logements occupés par leur propriétaire ne sont pas concernés par ces obligations de travaux. (même si le sujet a été débattu à l'assemblée)

 

 

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