Prêt Avance Mutation à taux zéro : les travaux financés - 07/11/2024

Le PAM, prêt avance mutation à taux zéro, est consenti sous condition de ressources aux ménages désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. DIALOG EXPERTISES vous liste les travaux possiblement réalisables dans le cadre d’un financement par le prêt Avance Mutation sans intérêt, selon les articles 244 quater T.I.B du code général des impôts et D.31-11-1 et D.31-11-14 du code de la construction et de l’habitation :

• Tous travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bien,
• Tous travaux qui comptent au moins un geste permettant un gain énergétique, en lien avec l’isolation thermique (du toit, du plancher ou des murs extérieurs, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur) ; mais aussi les travaux en lien avec le système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le réseau de ventilation, les travaux en lien avec les énergies renouvelables (chauffage ou eau chaude),
• Enfin, les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs.

Ces travaux doivent être justifiés lors de la demande, mais aussi à l’achèvement du chantier : formulaires de description des actions entreprises et leur montant prévisionnel, et toutes dépenses en lien avec la réalisation de ces travaux, ainsi que les devis détaillés.