Prévenir le risque RGA : un nouveau dispositif expérimental  - 08/10/2025

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux impacte nombre d’habitations sur l’ensemble de notre territoire. Ce risque qui doit être indiqué dans les annonces immobilières fait l’objet d’une étude expérimentale via l’arrêté du 7 septembre dernier (entré en vigueur le lendemain). Concrètement, il s’agit de la mise en place d’une aide financière visant à prévenir ce risque RGA : financement de l’AMO et surtout réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité de la construction sont au centre du dispositif pour l’instant expérimental. Ces crédits concernent un certain nombre seulement de territoires, mais aussi de bâtiments, ces derniers devant répondre à quelques critères :

• être destinés à l’habitation et comporter au moins deux logements,
• être occupés par le propriétaire en tant que résidence principale, et assurés à ce titre,
• être construits depuis au moins quinze ans,
• ne pas faire l’objet d’une mitoyenneté,
• être construits sur un minimum de deux niveaux,
• sans désordre architectural intérieur notable.

L’aide doit déboucher sur la réalisation de travaux pour mettre fin aux désordres dus à ce risque RGA, consécutif aux épisodes fréquents et simultanés de sécheresse et d’humidité, et connu par l’état des risques et pollutions ou sur le site georisques.