Rénovation des collectivités : quels sont les financements possibles ? - 12/05/2023

 

Plusieurs mesures existent pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics. Parmi ces nombreuses mesures, et outre les subventions et aides diverses fournies par France Relance, Aides-territoires, ou encore Action cœur de ville, on retient trois mesures phares :

• le vote d'une loi pour permettre le recours au tiers financement à l'État et aux collectivités territoriales. L'inflation et la flambée du coût de l'énergie pose problème y compris dans le public, et plus particulièrement pour les bâtiments destinés à l'éducation. Cette loi portée par le groupe Renaissance permet notamment la mise en place d'un dispositif spécifique pour les CPE, contrats de performance énergétique, conclus par l'État ou toute collectivité territoriale et établissement public, y compris les communes. Les CPE, outils clés de la performance énergétique des bâtiments, devraient être plus accessibles.

• le Fonds vert destiné à aider les collectivités territoriales dans le cadre de la transition énergétique au cœur des territoires,

• et enfin le dispositif ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique. Ce dispositif permet le développement de projets de rénovation énergétique suivant l'arrêté pris le 28 novembre 2022.