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Rénovation Énergétique - comment éviter les arnaques - 09/08/2020

Si vous avez déjà fait réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), vous avez pu constater qu'il comporte systématiquement en page 4 des Recommandations d'amélioration énergétique.
Le propriétaire d'un bien, dûement informé par le DPE se pose alors la question de la réalisation des travaux de rénovation énergétique : comment faire réaliser des travaux de qualité, dans de bonnes conditions, avec le bon professionnel et le bon financement ?
Autant de questions auxquelles DIALOG Expeertises tente de répondre.

Comme l'a reconnu la DGCCRF, le secteur de la rénovation énergétique est un domaine où les arnaques, escroqueries et autres malfaçons sont monnaie courante.

DIALOG Expertises vous explique comment eviter ces pièges.

D'après la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) la moitié des entreprises du secteur de la rénovation énergétique feraient preuvent de manquements quant à la règlementation : devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, pratiques commerciales trompeuses, non respect des droits du consommateur, manquements sur l'information des prix.

A première vue, on pourrait conseiller de ne pas donner suite à une proposition dès lors que celle-ci présente une zone d'ombre, un flou ou quoi que ce soit qui pourrait vous mettre le doute. Cependant, ce n'est parfois pas suffisant tant le professionnels de l'arnaque peuvent être créatifs quand il s'agit de maquiller leurs agissements.

Règle numéro 1 : ne signez pas avec une entreprise qui vous a démarché sans que vous ne l'ayez sollicitée.
Prenez le temps de vérifier la proposition : chiffres, prix, conditions, mais aussi l'identité de l'entreprise ou du professionnel
Attention aux entreprises qui se disent mandatées par un organisme public car les services publics ne démarchent jamais.
Et si vous avez déjà signé, sachez que vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation sous 14 jours, comme le prévoit la loi.

Règle numéro 2 : vérifiications à faire avant de vous lancer dans les travaux
En cas de doute sur un professionnel, contactez un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur le site faire.fr : c'est un service public destiné à vous guider dans vos démarches.
Vérifiez les sites internet et les documents qui vous ont été founis avant toute signature.
Comparez les prix : faites réaliser plusieurs devis chez d'autres professionnels. Contactez-les à plusieurs reprises pour voir si les réponses et conseils que vous obtenez sont cohérents.
Controlez le label qualité du professionnel : pour le crédit d'impot transition énergétique (CITE) comme pour l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) le professionnel doit être labellisé Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Attention : le label RGE garantit que le professionnel est capable d'effectuer des travaux de qualité mais ne garantit pas que l'entreprise n'a pas des pratiques commerciales trompeuses.

Règle numéro 3 : assurez le financement de vos travaux
Lisez attentivement l'offre de de crédit (exemplaire papier) qui doit obligatoirement être remis par l'oganisme bancaire.
Attention au rembourement différé des premières mensualités : ce type de disposition peut avoir un coût important.
L'attestation de fin de travaux confirme la conformité de la prestation et déclenche vos obligations de remboursement. Ne signez pas ce document si les travaux ne sont pas terminés ou s'ils présentent des non conformités.

Règle numéro 4 : en cas de problème, faites-vous assister
Fiates une réclamation sur le site faire.fr
Saisissez le médiateur de la consommation que le professionnel a choisi et dont les coordonnées doivent impérativement figurer sur les documents que vous avez signés. Cette procédure est gratuite.
Contactez une association agréée de protection des consommateurs si besoin.
Signalez tout manquement d'un professionnel à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et assignez le professionnel devant le juge civil pout tout contentieux lié à l'exécution du contrat.

Consultez les fiches thématiques créées par le ministère de l'économie, des finances et de la relance :
Fiche Rénovation Énergétique
Flyer Rénovation Énergétique
Présentation de la campagne de la DGCCRF

vidéo explicative : cliquez ici

 

Sources

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/renovation-energetique-arnaques#
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-la-fraude-en-matiere-de-renovation-energetique
https://artois.ufcquechoisir.fr/wp-content/uploads/sites/115/2019/06/DGCCRF-38-pratiques-commerciales-trompeuses-secteur-renovation-energetique-enr-Janvier-2017.pdf
https://www.faire.gouv.fr/demarchage-commercial
https://www.20minutes.fr/economie/immobilier/2830755-20200729-devis-labels-credits-conseils-eviter-pieges-renovation-energetique

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