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Télétravail - le locataire doit-il demander une autorisation ? - 26/08/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail tend à se généraliser, mais cela se fait bien souvent sans en connaître les règles, en particulier lorsque vous être locataire.

Diagnostic Télétravail

Devez-vous demander l'autorisation de télétravailler à votre propriétaire ?

En principe le locataire n'a pas à demander une autorisation à son propriétaire pour télétravailler depuis son domicile.

Néanmoins, cela doit se faire dans le respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination définie dans le contrat de location (usage exclusif d'habitation ou usage mixte).

Il convient de s'assurer que la pratique du télétravail n'est pas contraire à l'usage du bail. Par exemple il est peu probable que le télétravailleur puisse recevoir de la clientèle ou des fournisseurs dans le bien loué.

Par correction, même si une autorisation de télétravailler dans le logement loué n'est pas requis, il convient d'en informer le propriétaire.

Note : si le contrat de location fait mention d'un usage mixte (habitation et activité professionnelle), l'activité professionnelle visée par la loi dans ce cas est une activité libérale qui n erecouvre pas le cas du télétravail.

êtes-vous convert par votre assurance en cas de télétravail ?

C'est à votre employeur de vérifier ce point, notamment l'assurance de l'activité professionnelle et des équipements mis à votre disposition.

Le télétravail est souvent couvert par l'assurance habitation. Vérifiez ce point avant de souscrire une assurance supplémentaire.

Faut-il réaliser un diagnostic télétravail ?

Votre employeur peut exiger qu'un diagnotic de votre installation électrique soit réalisé pour s'assurer que vous télétravaillez en toute sécurité.

Votre employeur est en effet responsable de votre sécurité au travail même dans le cas du télétravail.

 

voir notre article de septembre 2020 sur télétravail : https://www.dialog-expertises.fr/expertises-immobilieres-diagnostic-teletravail-a30.html

 

DIALOG Expertises vous propose le diagnostic télétravail.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir votre devis gratuit et prendre rendez-vous.

 

 

source: Se Loger

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