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Projet de location et obligations des propriétaires

Projet de location et obligations des propriétaires

Dans le cadre d’une location, le propriétaire bailleur doit respecter ses obligations en matière de diagnostics immobiliers.

C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de louer un logement en tant qu’habitation principale.

La réalisation des diagnostics techniques informent les occupants et contribuent à la sécurité des locataires du bien immobilier.

Avec le contrat de bail, vous devrez potentiellement transmettre ces différentes expertises :

  • Le diagnostic plomb s’il peut y avoir un risque d’exposition au plomb (construction de l’habitation approuvée avant janvier 1949 d’après le permis de construire)
  • Le diagnostic électrique ou gaz quand l’ancienneté de l’installation (d’électricité ou de gaz) vous y oblige (plus de 15 ans)
  • La surface habitable (la loi Boutin) pour les logements principaux
  • L’état des risques et pollution s’il y a des aléas dans la commune
  • Le DPE, bilan énergétique à faire bien avant la remise du contrat de location    

Projet de location et obligations des propriétaires

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