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Diagnostic Termites à annexer à l’acte de vente

Diagnostic Termites à annexer à l’acte de vente

Le diagnostic termites d’un bien immobilier, dans les départements où un arrêté préfectoral a été publié, doit avoir moins de six mois à la signature de l’acte de vente.

Cependant, même dans un département non infesté par ces insectes xylophages, la réalisation d’un diagnostic termites permet d’être protégé d’un vice caché.

Autrement dit, si l’acquéreur découvre des termites après l’achat du bâtiment, l’absence d’état relatif à la présence de termites engage la responsabilité du vendeur.

Ces parasites du bois sont particulièrement redoutables.

Comment se passe cette inspection de la construction ?

Le professionnel a été formé pour repérer les traces des colonies de termites, que la contamination soit présente ou passée.

L’inspection des bois peut s’accompagner de sondages au poinçon.

Le rapport de visite mentionne toutes les pièces visitées et celles qui n’ont éventuellement pas pu l’être avec les conclusions précises de l’expertise pour chaque élément.

À ce jour, ce diagnostic termites concerne les vendeurs d’un bien et non les bailleurs.    

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