Entrée du crime d’écocide dans le droit pénal européen : la criminalité environnementale enfin reconnue - 12/12/2023

La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un compromis de directive relatif à la criminalité environnementale, en reconnaissant l’écocide comme pouvant être puni d’un point de vue pénal. En France, l’écocide est soutenu depuis plusieurs années par Marie Toussaint, eurodéputée Les Verts, mais la reconnaissance officielle du crime environnemental est due à la présidence espagnole du Conseil de l’UE. L’écocide, qu’est-ce que c’est ? Selon la Fondation Stop Ecocide, il peut s’agir de « pollutions étendues, accidents industriels ou feux de forêt massifs ».

La directive européenne élargit l’écocide à de nouvelles infractions : commerce de mercure, de produits de déforestation importée, prélèvements d’eau illégaux, destruction de l’habitat ou de l’ozone, ou encore rejet par les bateaux de substances polluantes. Un grand pas donc écologique, qui englobe les marées noires et l’épandage massif de pesticides et autres produits toxiques. Au niveau des sanctions, la peine maximale est fixée à huit ans d’emprisonnement, accompagnée de pénalités financières pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Du travail reste toutefois à accomplir : l’utilisation du glyphosate, pesticide très controversé mais pourtant le plus vendu au monde, est reconduite pour une durée de 10 ans, par manque d’alternative.