Immobilier locatif - Lutte contre les passoires énergétiques - 09/09/2020

Vous êtes probriétaire de biens immobiliers d'habitation en location ?
Lisez ce qui va suivre. Vous êtes peut-être concerné.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente comme pour la mise en location d'un bien immobilier.

Ce Diagnostic informe le locataire sur la performance énergétique du logement, c'est à dire la quantité d'énergie qui faudra pour le chauffer "normalement" (environ 18°). Cette valeur est donnée en kilowatt-heure par mètre carré et par an. (un kilowatt-heure correspond à la quantité d'énergie qui faut apporter à un radiateur de 1000 watts pour le faire fonctionner pendant une heure). Selon la valeur donnée par le DPE, une note de A à G est attribuée. les logements classés F et G sont les plus gros consommateurs, et sont souvent appelés des "passoires énegétiques".

Le seuil légal règlementaire pour proposer un bien à la location va êtré abaissé à 500 KWh/m².an. Cette obligation entrera en vigueur le 1^er janvier 2023. Au delà de cette date, les biens ne répondant à pas à ce nouveau critère de de décence énergétique ne pourront plus être proposés à la location et les locataires en place auront de nouvelles possibilités de recours contre le propriétaire bailleur, synonyme de gros risques de loyers impayés.

Cette disposition devrait exculre du marché quelques 250.000 logements alors qu'on estime à 7 millions le nombre de logements entrant dans les catégories F et G (c'est à dire consommant plus de 330KWh/m².an). Il faut donc s'attendre à un nouvel abaissement de ce seuil de décence énergétique aujourd'hui placé à 500KWh/m².an dans les années qui suivront.

Notons que cette action de lutte contre les passoires thermiques est un bon exemple de ce qu'on peut appeler la justice sociale. En effet, ce sont souvent les ménages les plus modestes qui sont locataires des logements les plus vétustes et énergivores. Ce sont donc souvent les plus pauvres qui doivent assumer les charges (chauffage et eau chaude) les plus lourdes. il faut donc espérer que ces dispositions de lutte contre les passoires thermiques se traduiront à terme par une reduction des charges sur les ménages les plus modestes.

Par ailleurs, il faut pas perdre de vue que les critères thermiques ne sont pas les seuls. Souhaitons que que les situations de risque de saturnisme infantile et de dégradation du bâti (voir constat des risques d'exposition au plomb) soient rapidement prises aussi en compte dans les critères d'autorisation de mise en location.

DIALOG Expertises réalise vos Diagnostics de Performance Énergétique et vous conseille sur les rénovations que vous pouvez entreprendre et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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