Lutte contre l’habitat indigne et dégradé : une mission pour définir de nouveaux outils d’urbanisme et d’habitat - 14/11/2023

Dans le cadre de son plan de lutte contre la dégradation de l’habitat engagé en 2018, le gouvernement a reçu les propositions des deux élus chargés de mission, Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maires de Mulhouse et de Saint-Denis. Actuellement en France, on estime à 400.000 le nombre de logements jugés indignes, dont 100.000 copropriétés. Le plan engagé en 2018 permet d’accompagner 1.100 copropriétés, dont 40 % sont situées en quartier prioritaire de la politique de la ville.

Un budget de 2.7 Md€ a été débloqué jusqu’en 2028 pour mettre en place de nouveaux outils dans le cadre d’une politique de prévention, mais aussi d’une plus grande mobilisation des établissements publics fonciers lors de l’achat de bâtiments dégradés devant être urgemment rénovés, voire démolis et reconstruits. La mission met aussi l’accent sur la nécessité de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil qui se multiplient, par exemple en améliorant les procédures de confiscation de biens privés. Il est aussi question de mettre en place des diagnostics renforcés permettant de juger de manière fiable de la qualité du bâti dans le but de prévention d’effondrements d’immeuble.