ÉCO ÉNERGIE TERTIAIRE : un dispositif en faveur de la transition énergétique - 03/08/2023

Éco Énergie Tertiaire est une obligation pour tous les propriétaires et exploitants d'établissements du secteur tertiaire, public ou privé, dont la superficie atteint au moins 1.000 m². Les bâtiments à usage mixte sont eux aussi concernés. Ce dispositif permet de connaître, après déclaration sur la plateforme OPERAT, toute action en lien avec la performance énergétique du bâtiment : les travaux de rénovation énergétique, mais aussi les équipements et le comportement des usagers. Le parc tertiaire devra justifier en 2030 d'une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 4 %, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Agir, adopter, attester, les 3 A doivent permettre aux propriétaires et exploitants de ces bâtiments gros consommateurs d'énergie de baisser leur facture énergétique et de diminuer leur impact environnemental. OPERAT est une plateforme gérée par l'Ademe, il s'agit de l'Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire. Il faut savoir qu'en cas de non-transmission des informations, des sanctions peuvent être appliquées. Les personnes physiques peuvent encourir jusqu'à 1.500 € d'amende, et les personnes morales jusqu'à 7.500 €. Fin 2031, une vérification sera opérée pour un premier bilan de ce dispositif encadré par le ministère de la Transition énergétique.