Logements de petite surface : l’arrêté modifiant leur étiquette DPE est paru - 08/05/2024

Bien que cet arrêté ne rentre en vigueur que le 1er juillet prochain, c’est officiel, sa parution au Journal Officiel est effective depuis le 20 avril. Ledit arrêté concerne uniquement les logements dont la superficie est inférieure à 40m², et possiblement défavorisés par la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique. En cause, une méthode de calcul non adaptée à la production d’eau chaude sanitaire, mais aussi à la surface prise en compte pour l’attribution de la note finale. Théoriquement, le nombre de passoires thermiques devrait baisser dans cette tranche de petits logements.

Jusqu’au 1er juillet, date où les propriétaires pourront générer leur nouvelle étiquette s’ils gagnent une classe énergétique, il est possible de simuler cette future étiquette, en indiquant sur le site de l’Ademe les coordonnées de l’actuel DPE (attention seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont concernés). Plus de trente seuils de consommation d’énergie primaire existent maintenant pour les logements des communes situées à moins de 800 mètres d’altitude, et autant pour les logements à plus de 800 mètres.

Cela devrait permettre la sortie du statut de passoire thermique d’environ 140.000 habitations, et la possibilité pour leurs propriétaires de les proposer à la location. En effet, dès le 1er janvier prochain, seuls les logements notés de A à F pourront être présents sur le marché locatif.