ENSA - Etat des Nuisances Sonores Aériennes - 27/08/2020

Comme Nous vous en avons déjà informés, l'obligation d'information de l'acquéreur ou du locataire en matière de nuisances sonores aériennes a récement évolué.

Depuis le 1^er juin, l'ENSA (état des nuisances Sonores Aériennes) a été rendu obligatoire lorsque le bien se situe dans une zone définie par le PEB (Plan d'Exposition au bruit).

Depuis plusieurs mois déjà, DIALOG Expertises a fait évoluer son rapport d'Etat des Risques et Pollutions (ERP) pour y faire apparaitre l'information indiquant si le bien se situe en zone PEB.

Exemple de tableau "informations complémentaires" apparaissant en première page de l'ERP de DIALOG Expertises :

Si votre bien se situe dans une zone définie par le PEB, vous avez alors l'obligation de présenter à l'acquéreur (ou au locataire) un diagnostic informatif appelé état des nuisances sonores aérienne (ou ENSA).

La démarche est comparable à la réalisation d'un ERP et DIALOG Expertises vous propose ce service au même tarif que pour un ERP (35€ TTC, tarif valable au 27/08/2020).

Voici un exemple d'ENSA tel que DIALOG Expertise vous le remttra : cliquez ici pour voir l'exemple d' ENSA

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter DIALOG Expertises.