Actualités
La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un compromis de directive relatif à la criminalité environnementale, en reconnaissant l’écocide comme pouvant être puni d’un point de vue pénal. En France,...
Dans le cadre de son plan de lutte contre la dégradation de l’habitat engagé en 2018, le gouvernement a reçu les propositions des deux élus chargés de mission, Michèle Lutz et Mathieu Hanotin, respectivement maires de Mulhouse et de Saint-Denis....
La loi de finances 2024 est actuellement à l’étude par les députés, chargés d’examiner le projet dévoilé par le gouvernement en Conseil des ministres ce 27 septembre. Ce projet s’articule autour de plusieurs axes : la lutte...
Un arrêté pris le 22 janvier 2022 et modifiant l'article 4 du de l'arrêté initial du 10 janvier 2017 édicte les informations à insérer dans les annonces de mise en location. Ces informations concernent uniquement les baux dont la...
Éco Énergie Tertiaire est une obligation pour tous les propriétaires et exploitants d'établissements du secteur tertiaire, public ou privé, dont la superficie atteint au moins 1.000 m². Les bâtiments à usage mixte sont eux aussi...
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